DT Max - Quoi de neuf pour la version Internet T1/T2/T3/T5013 21.30?

Quoi de neuf pour la version Internet T1/T2/T3/T5013 21.30?

La plus récente mise à jour du programme DT Max est maintenant disponible pour téléchargement. Elle renferme le programme T1/TP-1 entièrement opérationnel pour les années d'imposition 2007 à 2017 inclusivement, de même que le planificateur fiscal 2018, et est pleinement compatible à la TED T1/TP-1.

La version 21.30 comprend également le programme T2 entièrement opérationnel pour les exercices financiers se terminant de 2007 à 2018 et permet la transmission par Internet des déclarations des sociétés (T2, CO-17 et AT1).

Vous y trouverez également le programme T3/TP-646 pour les exercices financiers se terminant de 2007 à 2018 inclusivement (prenez note toutefois que les déclarations de revenus des fiducies de 2018 préparées à l'aide de cette version utiliseront les formulaires d'impôt de 2017).

Enfin, la version 21.30 renferme le programme T5013 entièrement opérationnel pour la production papier et la transmission électronique de la déclaration de renseignements des sociétés de personnes (formulaires T5013) pour les exercices financiers se terminant en 2018.

Veuillez noter que toutes les versions du programme sont accessibles via l'Internet.

Dans cette édition...

Pour tous les programmes DT Max

Implantation des changements fiscaux annoncés
Mise en garde pour la version de planification 2018
Rappel : Microsoft Vista

Pour DT Max T1 et T3

Mesures annoncées dans le budget 2018 de l'Ontario (en attente de l'approbation du gouvernement de l'Ontario) et intégrées dans la version actuelle

Pour DT Max T2, T3 et T5013

Suggestion des clients : nouveau diagnostic pour la DPA relative aux biens énergétiques déterminés

DT Max T1

Faits saillants
1. Suggestions des clients qui ont été implantées dans la version 21.30
Nouveaux mots-clés
Mots-clés révisés
Mots-clés supprimés
Nouvelles options
Options supprimées
Nouveaux diagnostics
1. Notes et diagnostics

DT Max T2

Homologation du logiciel
Suggestion des clients : RC59 généré dans les années antérieures
Faits saillants
Nouveaux formulaires
Formulaires révisés
Formulaires supprimés
Nouveaux mots-clés
Mots-clés révisés
Mots-clés supprimés
Nouvelles options
Options révisées
Options supprimées

DT Max T3

Faits saillants
Formulaires révisés
Nouveaux mots-clés
Mots-clés supprimés
Nouvelles options
Options supprimées

DT Max T5013

Faits saillants
1. Directives d'assemblage maintenant disponibles pour la T5013
2. Nouveaux taux de majoration et nouveaux taux de crédit d'impôt pour 2018 et 2019
Nouveaux formulaires
Formulaires révisés
Nouvelles options
Options supprimées

Pour tous les programmes DT Max

Implantation des changements fiscaux annoncés

Depuis le lancement de notre dernière version, les budgets suivants ont été déposés :

Fédéral - 27 février 2018
Alberta - 22 mars 2018
Colombie-Britannique - 20 février 2018
Île-du-Prince-Édouard - 6 avril 2018
Manitoba - 12 mars 2018
Nouveau-Brunswick - 30 janvier 2018
Nouvelle-Écosse - 20 mars 2018
Nunavut - 28 mai 2018
Ontario - 28 mars 2018
Québec - 27 mars 2018
Saskatchewan - 10 avril 2018
Terre-Neuve-et-Labrador - 27 mars 2018
Territoires du Nord-Ouest - 8 février 2018
Yukon - 1^er mars 2018

Au moment de rédiger ces lignes, la majorité des discours sur les budgets susmentionnés ont été livrés dans leurs législatures respectives.

Le planificateur fiscal 2018 de DT Max tient compte des changements fiscaux de base annoncés dans chaque budget, ce qui vous permet une planification fiscale plus efficace, de même que la capacité de calculer les projections de coûts.

Veuillez vous référer aux sujets de notre base de référence pour une revue détaillée des changements fiscaux :

Crédits d'impôt non remboursables (2018)
Paliers et taux d'imposition (2018)
Nouveautés fiscales dans DT Max (2018)
Mise en garde pour la version de planification 2018

Nous tenons à rappeler à nos utilisateurs que la version de planification est dotée des plus récents renseignements disponibles au moment du processus de production.

Ces renseignements incluent les taux d'imposition pour 2018 ainsi que les crédits d'impôt non remboursables pour 2017 et les paliers d'imposition qui ont été indexés afin de refléter les montants de 2018.

Dans certains cas, au lieu d'un facteur d'indexation, nous avons implanté les montants prescrits par l'administration fiscale selon la disponibilité de l'information.

Toutefois, veuillez noter qu'en raison de divers facteurs hors de notre contrôle, certaines mesures fiscales ne sont pas incluses dans notre planificateur. Si vous avez besoin d'un calcul précis (plutôt qu'une estimation) de l'impôt que votre client aura à payer pour 2018, nous vous suggérons fortement de réviser attentivement les résultats obtenus avec notre version de planification.
Rappel : Microsoft Vista

Ne confiez pas la bonne marche de votre entreprise à un système d'exploitation qui n'est plus pris en charge par Microsoft. Si vous n'avez pas encore fait la transition vers Windows 7 et les versions suivantes, la sécurité de vos données est compromise. En outre, n'oubliez pas que depuis la version 19.30 DT Max ne peut pas être utilisé avec l'environnement Windows Vista.

Pour DT Max T1 et T3

Mesures annoncées dans le budget 2018 de l'Ontario (en attente de l'approbation du gouvernement de l'Ontario) et intégrées dans la version actuelle

Le budget de l'Ontario, déposé le 28 mars 2018, a annoncé des changements pour l'année d'imposition 2018. En date du lancement de cette version du logiciel, certains de ces changements proposés n'ont pas encore force de loi et doivent être soumis à l'approbation de l'Assemblée législative de l'Ontario. À la lumière de la recommandation du gouvernement d'utiliser les nouveaux taux d'imposition pour le calcul des retenues sur la paie, DT Max a intégré les changements suivants dans sa version actuelle :
1. Élimination de la surtaxe de l'Ontario.
2. Ajout de deux nouveaux paliers d'imposition et rajustement en conséquence des taux d'imposition.
3. Hausse du taux du crédit d'impôt de l'Ontario pour dons applicable à la partie des dons supérieure à 200 $.

Pour DT Max T2, T3 et T5013

Suggestion des clients : nouveau diagnostic pour la DPA relative aux biens énergétiques déterminés

La catégorie de DPA 34, 43.1, 43.2, 47 ou 48 existe. La DPA ne peut être utilisée pour créer ou augmenter une perte si le bien est un bien énergétique déterminé. Utilisez LimiteDPA (pour DT Max T2 et T5013) ou DPA-Limite (pour T3) le cas échéant.

DT Max T1

Faits saillants
1. Suggestions des clients qui ont été implantées dans la version 21.30
  1. Mot-clé distinct pour la case 85 du feuillet T4
    
    À compter de l'année d'imposition 2018, le mot-clé AssMed-Employe (case 85) a été ajouté au groupe de mots-clés T4. Ainsi, l'option correspondant à la case 85 a été supprimée du menu déroulant pour le mot-clé Notes.t4 du même groupe.
  2. Saisie d'un montant négatif à la case 21 du T4A(OAS)
    
    À compter de l'année d'imposition 2018, il vous sera possible de saisir un montant négatif à la case 21 du T4A(OAS). Un montant négatif constitue un remboursement des suppléments fédéraux et sera d'abord reporté à la ligne 246 de la déclaration du Québec en déduction du revenu net, et ensuite à la ligne 276 avec le code 02 pour rajuster le revenu imposable.
    
    Aucune déduction correspondante n'est calculée sur la déclaration fédérale, puisque les suppléments fédéraux ne sont pas imposables. Par ailleurs, l'option « Suppléments fédéraux nets » dans le mot-clé Remboursement a été désactivée pour les résidents des provinces autres que le Québec, puisque la déduction pour remboursement des suppléments fédéraux est calculée sur la déclaration du Québec seulement.
  3. Simplification du partage entre conjoints du montant pour l'achat d'une habitation
    
    À compter de l'année d'imposition 2018, lorsque vous utilisez le mot-clé Achat-Habitation pour indiquer comment les deux conjoints se partagent le crédit d'impôt, DT Max reportera automatiquement le montant demandé par chacun à la ligne 369 de leur annexe 1 respective. Dorénavant, il ne sera plus nécessaire d'utiliser à la fois les mots-clés Achat-Habitation et Optimiser pour indiquer le partage du montant avec le conjoint.
Nouveaux mots-clés
1. Dans le groupe de mots-clés T4 relativement aux primes versées par l'employé à un régime privé d'assurance-maladie (case 85 du T4) :
  1. AssMed-Employe : T4 Case 85 - Primes versées par l'employé à un régime privé d'assurance-maladie (Relevé 1 case 235)
2. À la suite de la modification des taux du crédit d'impôt pour dividendes du Québec pour les dividendes reçus après le 27 mars 2018, les mots-clés suivants ont été ajoutés dans le groupe de mots-clés Feuillet relativement aux T3/Relevé 16, T4PS/Relevé 25, T5/Relevé 3 et T5013/Relevé 15 :
  1. DIVDETERMREELAVQUE : Montant réel des dividendes déterminés (reçus avant le 28 mars 2018) [Qué. L.166]
  2. DIVIDENDEREELAVQUE : Montant réel des dividendes ordinaires (reçus avant le 28 mars 2018) [Qué. L.167]
3. Compte tenu de la modification des taux du crédit d'impôt pour dividendes du Québec pour les dividendes reçus après le 27 mars 2018, les mots-clés suivants ont été ajoutés dans la section VoieRapide « Placements » :
  1. DIVDETERAV_28MARS : Montant imposable (138 %) et source des dividendes déterminés payés avant le 28 mars 2018 [Féd. L.120] [Qué. L.128]
  2. DIVORDAV_28MARS : Montant imposable (116 %) et source des dividendes ordinaires payés avant le 28 mars 2018 [Féd. L.120] [Qué. L.128]
4. Pour simplifier le partage entre conjoints du montant pour l'achat d'une habitation, les mots-clés suivants ont été ajoutés dans le groupe de mots-clés Achat-Habitation :
  1. Demande-Federal : Sélectionnez la façon dont vous voulez réclamer le montant pour l'achat d'une habitation à la ligne 369 de l'annexe 1
  2. Partager.fed : Montant pour l'achat d'une habitation demandé par le conjoint à la ligne 369 de l'annexe 1
  3. Demande-Sask : Sélectionnez la façon dont vous voulez réclamer le montant pour l'achat d'une habitation à la ligne 5837 du SK428
  4. Partager.sk : Montant pour l'achat d'une habitation demandé par le conjoint à la ligne 5837 de l'annexe SK428
Mots-clés révisés
1. Le mot-clé Prison est retiré du groupe de mots-clés CreditProv pour devenir un mot-clé principal. Par ailleurs, le mot-clé Prison fait maintenant partie intégrante de la section VoieRapide « Renseignements personnels ».
Mots-clés supprimés
1. Le mot-clé suivant a été supprimé compte tenu de l'élimination depuis juillet 2017 du montant pour le transport en commun au fédéral :
  1. LAISSEZ-PASSER
2. Dans le groupe de mots-clés Dons , le mot-clé suivant a été supprimé compte tenu de l'expiration en 2018 du super crédit pour premier don de bienfaisance (SCPD) au fédéral :
  1. FED-PREMIERDON
    
    Dans le groupe de mots-clés CreditProv pour les résidents de la province de la Colombie-Britannique, le mot-clé suivant a été supprimé à la suite de l'expiration en 2018 du montant pour mentorat en matière d'éducation :
  2. SOUTIENSCOLAIRE
3. À la suite de l'élimination des montants pour la condition physique des enfants, pour le matériel de conditionnement physique des enfants et pour les activités artistiques des enfants de la Colombie-Britannique, les mots-clés suivants ont été désactivés pour les résidents de cette province à compter de 2018 :
  1. FRAIS-SPORTIFS
  2. ACTIV-ARTISTIQUES
4. En raison de l'ajout de nouveaux mots-clés dans le groupe de mots-clés Achat-Habitation servant à simplifier le partage du montant pour l'achat d'une habitation entre conjoints, le mot-clé suivant a été supprimé :
  1. ACHAT-AUTRESPERS
Nouvelles options
1. Pour les mots-clés Demande-Federal et Demande-Sask dans le groupe de mots-clés Achat-Habitation relativement au montant pour l'achat d'une habitation :
  
  Implicite - le programme va optimiser
  Réclamer le plein montant
  Réclamer le montant indiqué
2. Pour le sous-mot-clé Partager.fed du mot-clé Demande-Federal dans le groupe de mots-clés Achat-Habitation relativement au montant pour l'achat d'une habitation :
  
  Montant demandé par le conjoint
  Montant demandé par ce particulier
3. Pour le sous-mot-clé Partager.sk du mot-clé Demande-Sask dans le groupe de mots-clés Achat-Habitation relativement au montant pour l'achat d'une habitation :
  
  Montant demandé par le conjoint
  Montant demandé par ce particulier
4. Pour faire suite à la modification des taux du crédit d'impôt pour dividendes du Québec pour les dividendes reçus après le 27 mars 2018, les options suivantes ont été ajoutées pour le mot-clé REV-FRACTION du groupe de mots-clés RevFracNote relativement à l'impôt additionnel sur le revenu fractionné pour les résidents du Québec :
  
  Portion - Dividendes imposables av. 28-03-2018 (non déter.)
  Portion - Dividendes imposables av. 28-03-2018 (déterminés)
Options supprimées
1. Pour le mot-clé Notes.t4 du feuillet T4, l'option suivante a été supprimée en raison de l'ajout d'un mot-clé distinct pour la case 85 :
  
  [85] Primes à rég. privé d'ass.-maladie
2. Pour le mot-clé Dons-Rep , l'option suivante est supprimée en raison de l'expiration du super crédit pour premier don de bienfaisance (SCPD) :
  
  Féd - Partie des dons reportés admissible au SCPD (F343)
3. Pour le mot-clé Optimiser , les options suivantes ont été supprimées :
  
  T1 - Dons de charité (Super crédit pour premier don de bienfaisance)
  T1 - Transport en commun
  T1 - Montant pour l'achat d'une habitation (F369)
  SK - Montant pour l'achat d'une habitation
Nouveaux diagnostics
1. Notes et diagnostics
  
  Fédéral
  
  369 Montant pour l'achat d'une habitation
  
  Le mot-clé Achat-Habitation a été saisi dans les dossiers du chef de famille et du conjoint.
  
  DT Max a utilisé les données consignées dans le dossier du chef de famille et ignoré les données consignées dans le dossier du conjoint.
  
  Veuillez vérifier les données ou supprimer ce groupe.

DT Max T2

Homologation du logiciel

Fédéral :

Pour la version 21.30 de DT Max T2, les codes à barres et le module fédéral de transmission électronique des déclarations des sociétés ont reçu l'homologation intégrale de l'ARC, valide pour les exercices jusqu'au 31 octobre 2018 inclusivement sous le sceau DT37.

Alberta :

De même, cette version a reçu l'homologation intégrale de la Tax and Revenue Administration (TRA) de l'Alberta, pour les RDA (Renseignements de la déclaration et des annexes) ainsi que pour le module Impôt Net permettant la transmission électronique des déclarations des sociétés de l'Alberta, sous le sceau DT37.

Soumission électronique du RC59 et du RC59X :

En outre, la version 21.30 a reçu l'homologation intégrale de l'ARC pour la soumission électronique du RC59 et du RC59X sous le sceau DT37.

Déclaration de l'impôt sur le capital des sociétés de la Saskatchewan :

DT Max T2 a également reçu l'homologation pour la version papier de la déclaration révisée de l'impôt sur le capital des sociétés de la Saskatchewan. Ce formulaire peut être utilisé pour les sociétés d'État, les sociétés de l'industrie des ressources résidentes et les sociétés de l'industrie des ressources non résidentes.
Suggestion des clients : RC59 généré dans les années antérieures

Les nouvelles options suivantes ont été ajoutées dans la saisie de données pour les formulaires RC59 et/ou MR69 générés dans les années antérieures sous le mot-clé Consent :

Ne pas imprimer le RC59 (déjà soumis ou autre raison)
Ne pas imprimer le MR69 (déjà soumis ou autre raison)
Ne pas imprimer consent. AB (déjà soumis ou autre raison)
Ne pas imprimer consent. MB (déjà soumis ou autre raison)
Faits saillants
1. Service Préremplir la T2 de l'ARC maintenant disponible dans DT Max
  
  La version 21.30 de DT Max vous offre le service Préremplir la T2 de l'ARC.
  
  Le service Préremplir la T2 de l'Agence du revenu du Canada (ARC), disponible dans les produits logiciels certifiés pour la T2, permet aux propriétaires d'entreprise et aux représentants autorisés de télécharger des renseignements de l'ARC sur leur logiciel de préparation de déclarations de revenus :
  - Soldes des déclarations T2
  - Soldes des comptes de la société
  - Adresses de la société
  Pour plus de renseignements relativement à cette nouvelle fonctionnalité, veuillez consulter les documents Service Préremplir la T2 de l'ARC et Procédure pour télécharger les données fiscales T2 de l'ARC, disponibles dans notre base de référence.
2. Soumission électronique du RC59/RC59X
  
  Les fournisseurs de service de TED seront en mesure de soumettre par voie électronique la confirmation du RC59/RC59X à l'Agence du revenu du Canada (ARC).
  
  À cet égard, veuillez noter que les modifications suivantes ont été apportées au menu Préférences dans la version 21.30 de DT Max : dans Préférences > Identification > Numéros d'identification,les champs pour les numéros ID Groupe et ID Rep ont été ajoutés, et dans Préférences > Valeurs implicites de l'utilisateur > Déclaration de revenus, sous l'en-tête Formulaire d'autorisation, l'option « Autorisation de délégataires, de mise à jour et de vue - RC59 » a été ajoutée et l'ancienne option « Autoriser l'accès pour mise à jour - RC59 (Octroi d'une procuration - MR-69) » a été changée pour « Autorisation de mise à jour et de vue - octroi d'une procuration (MR-69) ». En outre, la règle 53, selon laquelle la date saisie doit être celle d'aujourd'hui ou plus tard, a été ajoutée au mot-clé Date-expiration .
  
  Dans le menu TED, en cliquant sur Soumission électronique du RC59/RC59X puis sur OK, vous transmettrez la confirmation du RC59/RC59X.
  
  Après avoir cliqué sur OK, DT Max soumettra automatiquement chaque confirmation de RC59/RC59X séparément. Les fichiers seront traités en temps réel, ce qui signifie que la réponse sera quasi instantanée. Les résultats peuvent être visualisés à partir du Journal des résultats ou dans le dossier même du client.
  
  Veuillez noter que si la soumission électronique est acceptée, DT Max saisira le résultat dans le groupe de mots-clés Suivi . Si elle est rejetée, le code d'erreur apparaîtra dans le mot-clé TEDRC59-ERREUR et/ou TEDRC59X-ERREUR , selon le cas.
  
  IMPORTANT : Vous êtes tenu de conserver une copie de la confirmation de RC59/RC59X, signée par la personne autorisée, étant donné que l'ARC pourrait en demander une copie dans le futur. Nous vous prions de ne pas soumettre de copies papier de la confirmation du RC59/RC59X à moins que l'ARC ne vous le demande. De plus, notez que si vous produisez les formulaires en version papier, le RC59 et le RC59X seront alors générés; si vous soumettez les formulaires électroniquement, les pages de confirmation du RC59 et du RC59X seront alors générées.
  
  IMPORTANT : Veuillez noter que la confirmation de RC59/RC59X ne sera désormais plus affichée une fois la soumission électronique acceptée et la déclaration recalculée. Pour pouvoir l'afficher, vous devez supprimer le mot-clé Suivi applicable. Afin d'éviter la soumission électronique en double du RC59 ou du RC59X dans une année ultérieure, nous vous recommandons de saisir le mot-clé Consent avec l'option « Ne pas imprimer le RC59 (déjà soumis ou autre raison) ».
3. Modification du format pour les mots-clés relatifs aux dates
  
  À la demande de Revenu Québec, des changements de format ont été apportés pour tous les mots-clés relatifs aux dates dans DT Max. Les utilisateurs de DT Max ne peuvent plus dorénavant saisir « 00 » pour le mois et le jour. Si vous avez saisi « 00 » dans une version précédente de DT Max, un message d'erreur s'affichera sur l'écran de saisie de données vous invitant à corriger le format de la date.
4. Soumission électronique des déclarations de l'Alberta par les sociétés
  
  L'article 36.1 de la Loi sur l'impôt des sociétés de l'Alberta (Alberta Corporate Tax Act ou ACTA) exige d'une « personne morale visée par règlement » qu'elle produise sa déclaration d'impôt sur le revenu des sociétés de l'Alberta (déclaration AT1) par voie électronique.
  
  La réglementation fiscale des sociétés de l'Alberta (la Réglementation) a été modifiée afin de définir une « personne morale visée par règlement » de manière à inclure les mêmes sociétés qui sont tenues à l'heure actuelle de produire électroniquement leurs déclarations de revenus des sociétés T2 aux fins de l'impôt fédéral conformément à la Loi de l'impôt sur le revenu fédérale (la LIR).
  
  En ce qui a trait aux déclarations pour les années d'imposition se terminant après le 31 décembre 2017, toute société dont les revenus bruts excèdent 1 million de dollars sera tenue de produire ses déclarations AT1 de l'Alberta par voie électronique, à l'exception des cas suivants :
  1. une société d'assurance telle que définie au paragraphe 248(1) de la LIR;
  2. une société non résidente;
  3. une société qui déclare ses revenus en monnaie fonctionnelle telle que définie au paragraphe 261(1) de la LIR;
  4. une société exemptée d'impôt en vertu de l'article 35 de l'ACTA et de l'article 149 de la LIR.
  En raison de cette modification, DT Max inclura désormais l'option « Tous les clients admissibles qui répondent aux critères obligatoires » dans le montage de TED de l'Alberta. Outre le montage de la TED, le mot-clé TED-Alberta et la page Notes et diagnostics ont également été mis à jour.
  
  Nous vous recommandons de vérifier et, si nécessaire, de mettre à jour et de sauvegarder à nouveau vos paramètres dans le montage de TED de l'Alberta avant de calculer et de transmettre une déclaration de l'Alberta.
  
  Vous pouvez déterminer si les déclarations précédemment produites répondent aux critères obligatoires en forçant simplement un recalcul [Alt + F9] de la déclaration en question et en vérifiant la page Notes et diagnostics.
5. États des programmes Agri-stabilité/Agri-investissement : nouvel élément pour le mot-clé PRODUIT.N
  
  Le nouvel élément « Cannabis » a été ajouté à la liste des produits affichés à l'aide du mot-clé Produit.n aux fins des états des programmes Agri-stabilité/Agri-investissement.
6. Annexe 322 : réduction du taux de l'impôt des sociétés pour les petites entreprises
  
  Le budget de l'Î.-P.-É. réduit le taux d'imposition des petites entreprises de 0,5 % à 4 % à compter du 1^er janvier 2018. Le formulaire a été mis à jour pour refléter ce changement.
7. Revenu Québec : modification du format pour le mot-clé NEQ dans le groupe Juridiction
  
  Veuillez noter qu'une modification relative aux exigences de formatage a été implantée dans le champ 01a de la déclaration CO-17 selon le guide SW-107 afin d'inclure toute société dont la NEQ commence par 33 ou 88. Cette modification entrera en vigueur pour l'année d'imposition 2018.
8. CO-771 du Québec : Uniformisation des taux d'imposition des PME
  
  Tel qu'annoncé dans le budget du Québec 2018-2019, afin de fournir un soutien supplémentaire aux petites et moyennes entreprises (PME) des secteurs autres que primaire et manufacturier ainsi que d'uniformiser les taux d'imposition applicables aux PME, le taux de la déduction pour petite entreprise (DPE) sera progressivement augmenté pour que le taux d'imposition applicable à la partie des revenus d'une société à l'égard de laquelle elle peut bénéficier de la DPE puisse atteindre 4 % en 2021. Conséquemment, le taux de la déduction additionnelle des PME des secteurs primaire et manufacturier diminuera de façon graduelle jusqu'à ce que la déduction additionnelle soit complètement éliminée en 2021. Ces changements s'appliqueront aux années d'imposition se terminant après le 27 mars 2018.
  
  À l'heure actuelle, Revenu Québec n'a pas encore publié une version mise à jour du formulaire CO-771. Toutefois, les changements concernant le calcul ont été implantés dans la partie 9.2 et la partie 11.3 du CO-771 existant pour tenir compte des changements de taux.
9. Problèmes connus corrigés dans la version 21.30
  1. CO-771 - Déduction du Québec pour les petites entreprises pour les années d'imposition se terminant après le 27 mars 2018
Nouveaux formulaires

Fédéral
- Annexe 89 - Demande de vérification du solde du compte de dividendes en capital
  
  L'annexe 89 est utilisée par une société privée pour résumer les éléments qui composent le solde de son compte de dividendes en capital (CDC) à la date inscrite à la ligne 001 de l'annexe.
  
  Saisissez autant d'années d'imposition que nécessaire. Commencez la liste avec l'année d'imposition qui a débuté après que la société soit devenue une société privée et qui s'est terminée après 1971. Finissez à la date du solde du CDC indiquée à la ligne 001 de l'annexe 89. Si vous remplissez cette annexe avant la fin de votre année d'imposition, utilisez le mot-clé CDC-DateSB pour saisir la date pertinente de l'activité.
  
  Si vous avez saisi le mot-clé CDC-DateSB , cette date sera reportée et saisie dans le mot-clé Date-CDC pour l'année prochaine. Veuillez la vérifier et la modifier au besoin. DT Max vous avisera par le biais d'un message de la section Notes et diagnostics si cette situation survient.
  
  De nouveaux mots-clés ont été ajoutés dans la saisie de données pour ce nouveau formulaire. Veuillez vérifier que les données saisies sont correctes et effectuer les changements requis, s'il y a lieu.
- Page de confirmation du RC59
- Page de confirmation du RC59X
Formulaires révisés

Fédéral
- T2 - Déclaration de revenus des sociétés (années d'imposition 2018 et suivantes)
  
  Le formulaire a subi plusieurs changements. À ce titre, l'annexe 200 contient maintenant 8 pages au lieu de 9 pages.
  
  Le critère pour cocher la ligne 207 à la page 2 a changé et, de ce fait, cela affecte la génération de l'annexe 7.
  
  Dans la section Déduction accordée aux petites entreprises du formulaire, des lignes ont été ajoutées pour tenir compte de l'annonce selon laquelle le taux d'imposition des petites entreprises serait de 9 % à compter du 1^er janvier 2019, tel qu'annoncé par le ministère des Finances le 16 octobre 2017.
  
  Dans la section Fraction remboursable de l'impôt de la partie I, Impôt en main remboursable au titre de dividendes, Remboursement au titre de dividendes et Impôt de la partie I , les lignes ont été supprimées afin de supprimer les références aux jours de l'année d'imposition avant le 1^er janvier 2016.
- Annexe 5 - Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés (années d'imposition 2017 et suivantes)
  
  La ligne 705 a été supprimée en raison de la suppression de l'annexe fédérale 460.
- Annexe 18 - Remboursement fédéral et provincial ou territorial au titre des gains en capital (années d'imposition 2017 et suivantes)
  
  La nouvelle ligne 171 a été ajoutée à la section 2, Rachats au titre des gains en capital pour l'année.
  
  Utilisez le mot-clé Rachats-GC avec l'option « JVM des actions échangées en vertu du parag. 131(4.1) » si vous désirez saisir un montant sur cette ligne.
- Annexe 28 - Choix de ne pas être une Société Associée à travers une tierce société (années d'imposition 2016 et suivantes)
- Annexe 53 - Calcul du compte de revenu à taux général (CRTG) (années d'imposition 2016 et suivantes)
  
  Dans la section 1, Compte de revenu à taux général (CRTG), la ligne 120 relativement au revenu pour les déductions pour caisses de crédit a été supprimée.
  
  De plus, dans la section 2, Redressement du CRTG à l'égard des conséquences fiscales futures déterminées pour les années d'imposition précédentes, les lignes relatives au revenu pour les déductions pour caisses de crédit pour les première, deuxième et troisième années d'imposition précédentes ont été également supprimées.
- Annexe 322 - Calcul de l'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard pour les sociétés (années d'imposition 2016 et suivantes)
- Annexe 381 - Crédit d'impôt du Manitoba à l'investissement dans la fabrication (années d'imposition 2017 et suivantes)
  
  Le formulaire a été mis à jour pour refléter le fait que le crédit, dont l'expiration est prévue le 31 décembre 2017, est prolongé jusqu'au 31 décembre 2020.
  
  Le formulaire a subi plusieurs changements. Par conséquent, nous vous recommandons de vérifier la saisie des données et de procéder aux ajustements nécessaires. L'option « CII pour matériel de F & T - Man. » pour le mot-clé DepCIIProv dans le groupe Classe-DPA a été supprimée et de nouvelles options ont été ajoutées.
  
  Dans la section 1, Biens admissibles acquis pendant l'année d'imposition courante donnant droit au crédit, la ligne 108 a été révisée pour refléter le coût en capital des biens admissibles acquis par la société avant le 12 avril 2017, et la nouvelle ligne 109 a été ajoutée pour le coût en capital des biens admissibles acquis par la société après le 11 avril 2017. Utilisez le mot-clé DepCIIProv dans le groupe Classe-DPA pour saisir l'un ou l'autre de ces montants.
  
  Dans la partie 2, Crédit total disponible pour l'année et crédit disponible à reporter aux années suivantes, les lignes 121 et 148 ont été ajoutées et la ligne 142 a été supprimée.
- Annexe 383 - Calcul d'impôt du Manitoba pour les sociétés (années d'imposition 2016 et suivantes)
  
  Le formulaire a été mis à jour pour tenir compte du fait que le revenu admissible au taux d'imposition de 0 % sur le revenu des petites entreprises du Manitoba passera de 450 000 $ à 500 000 $ le 1^er janvier 2019. De plus, à compter du 1^er janvier 2019, la déduction fiscale spéciale, qui permet à l'heure actuelle aux caisses de crédit et aux caisses populaires de payer un taux d'imposition moins élevé sur une partie de leur revenu, sera éliminée progressivement sur une période de cinq ans.
  
  Dans la section 1, Revenu assujetti aux taux d'imposition inférieur et supérieur du Manitoba, la période antérieure au 1^er janvier 2016 a été supprimée et une nouvelle période après le 31 décembre 2018 a été ajoutée.
  
  Dans la section 2, Revenu provenant d'une entreprise exploitée activement lorsqu'il y a un revenu de société de personnes, la période antérieure au 1^er janvier 2016 a été supprimée et une nouvelle période après le 31 décembre 2018 a été ajoutée.
- Annexe 384 - Crédit d'impôt du Manitoba pour l'expérience de travail rémunéré (années d'imposition 2017 et suivantes)
  
  Le formulaire a été mis à jour en ce sens que la section du formulaire relative à la mesure incitative transitoire pour 2015 a été supprimée. À ce titre, les lignes 100, 203 et 125 ont été supprimées.
  
  À la ligne 260, sous la rubrique Mesure incitative en faveur du recrutement d'un élève inscrit à un programme d'enseignement coopératif, le montant maximal des salaires et traitements versés (moins l'aide gouvernementale) est passé de 10 000 $ à 33 333 $ par étudiant inscrit à un programme d'enseignement coopératif.
  
  Pour la ligne 360, sous la rubrique Mesure incitative en faveur du recrutement d'un diplômé d'un programme d'enseignement coopératif, le montant maximal des salaires et traitements versés (moins l'aide gouvernementale) est passé de 50 000 $ à 16 666 $ par diplômé.
  
  En outre, à compter de l'année d'imposition 2017, les sociétés d'État et autres entités gouvernementales provinciales ne sont plus admissibles au crédit.
  
  Si la société déclarante est un commandité d'une société de personnes, le crédit est calculé au prorata de la quote-part de la société dans la société de personnes.
- Annexe 389 - Crédit d'impôt pour l'édition au Manitoba (années d'imposition 2017 et suivantes)
  
  Dans la section 3, Calcul du crédit d'impôt pour l'édition au Manitoba, la ligne 450 relativement aux coûts d'impression admissibles engagés avant le 13 avril 2011 a été supprimée. Par conséquent, nous vous suggérons fortement de vérifier les données saisies et de les rajuster au besoin.
- Annexe 403 - Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour la recherche et le développement (années d'imposition 2017 et suivantes)
  
  Ce formulaire a subi des changements majeurs.
  
  Les sections 1, 2 et 3 s'appliquent désormais au crédit non remboursable pour les dépenses engagées avant le 1^er avril 2017, au crédit non remboursable disponible, à la demande de report du crédit et au crédit disponible pour le report.
  
  Les nouvelles sections 5, 6 et 7 s'appliquent au crédit non remboursable pour les dépenses engagées après le 31 mars 2017, au crédit non remboursable disponible, à la demande de report du crédit et au crédit disponible pour le report.
  
  À cet effet, des modifications ont été apportées aux options de mot-clé existantes pour CIIProv-Rep , CIIProvRetro , DepCIIProv.r , InfoR&D et Cred-Prov . Par conséquent, nous suggérons fortement de vérifier la saisie des données et de les rajuster en conséquence.
- Annexe 560 - Crédit d'impôt de l'Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques (années d'imposition 2016 et suivantes)
  
  Les lignes 410, 415, 420, 425, 465, 470, 471 et 472 relatives aux dépenses admissibles engagées avant le 27 mars 2009 dans la section 4, Dépenses de main-d'œuvre autorisée, ont été supprimées.
  
  Les lignes 570, 575, 576 et 577 relatives aux dépenses de commercialisation et de distribution autorisées engagées avant le 27 mars 2009, dans la partie 5, Dépenses de commercialisation et de distribution autorisées pour les produits admissibles (autre que des produits déterminés), ont été supprimées.
- T1135 - Bilan de vérification du revenu étranger
  
  Le mot-clé Type-Biens dans le groupe BIENS-ETRANG lorsque l'option « T1135 - Bilan vérification du revenu étranger (détaillée) » est sélectionnée est désormais obligatoire. Veuillez vérifier vos données et faire les rajustements nécessaires.
Québec
- CO-17 - Déclaration de revenus des sociétés
- CO-17.A.1 - Revenu net fiscal
- CO-17S.2 - Dons de bienfaisance et autres dons
  
  Ce formulaire a été modifié pour refléter le fait que la déduction additionnelle pour les dons de médicaments effectués après le 18 mars 2007 et avant le 22 mars 2017 peut maintenant être reportée sur 20 ans. Les dons de médicaments qui sont parvenus à échéance au cours des années précédentes doivent être saisis dans l'option qui correspond à l'année précédente appropriée dans le mot-clé MontantRep.d du groupe de mots-clés Dons .
- CO-771 - Calcul de l'impôt sur le revenu d'une société
- CO-1159.2 - Calcul de la taxe compensatoire des institutions financières
  
  Des modifications de calcul ont été ajoutées au formulaire à la suite du dépôt du budget du Québec pour 2018. Le formulaire lui-même n'a pas été mis à jour puisque Revenu Québec n'a pas publié de formulaire révisé pour le moment.
  
  À compter du 1^er avril 2018, les rajustements aux taux de la taxe compensatoire sur les montants payés en tant que salaire s'appliquent et, par conséquent, les calculs à la section 2 ligne 25b, à la section 4, ligne 47a colonne b et à la section 68b colonne b du formulaire ont été modifiés. Les nouveaux taux pour la section 2 sont 4,29 %, 3,39 % pour la section 4 et 1,37 % pour la section 7.
  
  Le concept d'un montant maximum de sommes payées en tant que salaires soumis à la taxe compensatoire a également été introduit dans le budget des salaires après le 31 mars 2018.
  
  Le montant maximal d'une personne assujettie à la taxe compensatoire pour une année d'imposition sera :
  - dans le cas d'une banque, d'une société de prêts, d'une société de fiducie ou d'une société faisant le commerce de valeurs mobilières : 1,1 milliard de dollars;
  - dans le cas d'une caisse d'épargne et de crédit : 550 millions de dollars;
  - dans le cas de toute autre personne : 275 millions de dollars.
  Ceci a été pris en compte dans les lignes mentionnées ci-dessus.
- MR-93.1.1 - Avis d'opposition
Alberta
- AT1 Annexe 3 - Autres déductions et crédits d'impôt de l'Alberta
  
  Les lignes 124 et 224 du formulaire ont été mises à jour pour inclure les transferts découlant de la fusion admissible ou de la liquidation admissible d'une filiale.
  
  Utilisez le mot-clé MontantRep.a dans le groupe Alb-CrImp si vous souhaitez saisir ces montants.
- AT1 Annexe 12 - Conciliation des revenus/pertes de l'Alberta
- AT1 Annexe 14 - Déduction pour biens en immobilisation admissibles de l'Alberta
Saskatchewan
- SCT1 Déclaration de l'impôt sur le capital des sociétés
Formulaires maison
- Sommaire annexe 200 pour l'année d'imposition 2018 (5 ans)
- Sommaire de planification - fédéral 2018
- Annexe des montants reportés
- Lettre au client
Formulaires supprimés

Fédéral
- Annexe 460 - Crédit d'impôt à l'investissement des Territoires du Nord-Ouest
Nouveaux mots-clés
1. Mot-clé indépendant relativement à la Déclaration de l'impôt sur le capital des sociétés de la Saskatchewan:
  1. Immob-Telecom : Montant des immobilisations relatives aux services de télécommunication
    
    Les sociétés de télécommunications sont assujetties à un impôt sur les télécommunications de 0,9 % sur leurs immobilisations relatives aux services de télécommunication.
2. Dans le groupe CDC-Solde , relativement à la nouvelle annexe fédérale 89, Demande de vérification du solde du compte de dividendes en capital:
  1. DateSoldeSB : Effectuer une substitution à la date du solde du compte de dividendes en capital
    
    DT Max saisira automatiquement la date de fin de l'année d'imposition à la date du solde du CDC indiquée à la ligne 001 de l'annexe 89. Si vous désirez effectuer une substitution à cette date, utilisez pour ce faire le mot-clé DateSoldeSB
  2. Verification : Demandez-vous une vérification du solde du CDC?
    
    Utilisez le mot-clé Verification pour indiquer si vous demandez une vérification du solde du CDC (annexe 89).
  3. Date-CDC : Fin de l'année d'imposition pour l'élément du CDC
    
    Utilisez le mot-clé Date-CDC pour saisir la fin de l'année d'imposition ou la date pertinente relativement à l'élément du CDC. Commencez votre liste avec l'année d'imposition qui a débuté après que la société soit devenue une société privée et qui s'est terminée après 1971. Finissez à la date du solde du CDC indiquée à la ligne 001 de l'annexe 89. Si vous remplissez cette annexe avant la fin de votre année d'imposition, utilisez le mot-clé CDC-DateSB pour saisir la date pertinente de l'activité.
    
    Utilisez le mot-clé Date-CDC pour saisir la fin de l'année d'imposition relativement aux éléments du CDC (immobilisations admissibles).
  4. TransAssVie-CDC : Solde du CDC d'assurance-vie de la société avant le 24 mai 1985
    
    Utilisez le mot-clé TransAssVie-CDC pour saisir le solde du CDC d'assurance-vie de la société immédiatement avant le 24 mai 1985, selon l'alinéa 89(1)e).
  5. CDC-Remp : Montant provenant des sociétés remplacées et des filiales
    
    Utilisez le mot-clé CDC-Remp pour saisir le montant provenant des sociétés remplacées et des filiales.
    
    Pour les fusions et les liquidations réalisées avant le 14 juillet 1990, calculez séparément le solde du CDC de chaque société remplacée ou filiale. Puis ajoutez ces soldes au CDC de la société remplaçante ou de la société mère. Ne reportez pas de montants négatifs, car ils sont considérés comme nuls.
    
    Pour les fusions et les liquidations réalisées après le 13 juillet 1990, reportez les montants de tous les éléments du CDC de chaque société remplacée ou filiale dans le calcul des éléments du CDC de la nouvelle société. Ainsi, un solde négatif dans un élément du CDC d'une société remplacée ou d'une filiale doit être inclus dans le CDC de la société remplaçante ou de la société mère. Utilisez une autre annexe pour calculer séparément le montant du CDC de chaque société remplacée ou filiale.
  6. CDC-DateSB : Date pertinente en fin de liste, si différ. de date du solde CDC à la ligne 001, ann. 89 - sb
    
    Dans la Section 1 de l'annexe 89, la colonne 1 se rapporte à la fin de l'année d'imposition ou à la date pertinente. Saisissez autant d'années d'imposition que nécessaire. Commencez la liste avec l'année d'imposition qui a débuté après que la société soit devenue une société privée et qui s'est terminée après 1971. Finissez à la date du solde du CDC indiquée à la ligne 001.
    
    DT Max terminera automatiquement la liste à la date du solde du CDC indiquée à la ligne 001 de l'annexe 89. Si vous désirez effectuer une substitution à cette date de fin, utilisez pour ce faire le mot-clé CDC-DateSB .
  7. ElementsCDC-SB : Substitution aux éléments du CDC (sauf les IA)
    
    Utilisez le mot-clé ElementsCDC-SB pour effectuer une substitution aux éléments du CDC (sauf les IA).
  8. CDC-IA-SB : Substitution au solde du CDC pour les IA
    
    Utilisez le mot-clé CDC-IA-SB pour effectuer une substitution au solde du CDC pour les immobilisations admissibles selon le calcul aux alinéas 89(1)(c), (c.1) et (c.2).
  9. Date-Div-CDC : Fin de l'année d'imposition ou date pertinente pour les dividendes en capital reçus
    
    Utilisez le mot-clé Date-Div-CDC pour saisir la fin de l'année d'imposition ou la date pertinente pour les dividendes en capital reçus ou payés dans les années précédentes ou dans l'année courante.
  10. CDC-Fiducie : Partie non imposable des gains en cap. ou des dividendes en capital provenant d'une fiducie
    
    Utilisez le mot-clé CDC-Fiducie pour saisir la partie non imposable des gains en capital provenant d'une fiducie selon l'alinéa 89(1)(f) et des dividendes en capital provenant d'une fiducie selon l'alinéa 89(1)(g) dans les années précédentes ou dans l'année courante.
3. Relativement aux nouvelles pages de confirmation RC59 et RC59X fédérales :
  1. TEDRC59-ERREUR : Codes d'erreur de la TED RC59
    
    Le mot-clé TEDRC59-ERREUR renferme la liste des codes d'erreur de la TED RC59. Veuillez consulter notre base de référence pour une liste de tous les messages d'erreur TED RC59.
  2. TEDRC59X-ERREUR : Codes d'erreur de la TED RC59X
    
    Le mot-clé TEDRC59X-ERREUR renferme la liste des codes d'erreur de la TED RC59X. Veuillez consulter notre base de référence pour une liste de tous les messages d'erreur TED RC59X.
4. Dans le groupe SourceRevenu , relativement à la nouvelle annexe fédérale 89 :
  1. NumEntrepr : Numéro d'entreprise de la société (aux fins de l'annexe 89)
    
    Si la société a reçu un dividende non imposable selon l'article 83 de la LIR, le numéro d'entreprise du payeur du dividende saisi dans ce groupe SourceRevenu est un renseignement exigé aux fins de l'annexe 89.
  2. Date-Payable : Date où le dividende en capital est devenu payable (annexe 89)
    
    Il s'agit de la date à laquelle le dividende en capital est devenu payable. Cette information est requise dans la section 3 de l'annexe fédérale 89.
5. Dans le sous-groupe Type-Credit , relativement à l'annexe fédérale 384, Crédit d'impôt du Manitoba pour l'expérience de travail rémunéré :
  1. SOCPERS-PARTIC.C : Taux de participation dans la société de personnes, si la société est un commandité
    
    Utilisez le mot-clé SOCPERS-PARTIC.C pour indiquer le taux de participation dans la société de personnes si le traitement et le salaire ont été versés par la société de personnes dont la société est un commandité.
6. Dans le nouveau groupe Preremplir-T2 , relativement au nouveau service Préremplir la T2 de l'ARC :
  1. PertAutCap : Solde pour perte autre qu'en capital (PAC)
    
    Service Préremplir la T2 de l'ARC
    
    Ce solde représente le solde de fermeture de la ligne 180 de l'annexe 4 de la dernière déclaration T2 qui, selon nos dossiers, a fait l'objet de l'établissement d'une cotisation/nouvelle cotisation. Il ne comprend pas les activités d'évaluation en suspens, le cas échéant.
  2. Hre-Min-FAI : Heure et minutes de la FAI de la dernière décl. ayant fait l'objet d'une cotisation, le cas échéant
    
    Il s'agit de l'heure et des minutes de la fin de l'année d'imposition de la dernière déclaration ayant fait l'objet d'une cotisation, le cas échéant.
  3. GainsPertCap : Montants des gains et des pertes en capital
    
    Service Préremplir la T2 de l'ARC
    
    Les montants sont à compter de la date du jour, et ils ne comprennent pas les activités d'évaluation en suspens, le cas échéant.
  4. Preremplir-T2 : Service Préremplir la T2 de l'ARC
    
    Le service Préremplir la T2 permettra de transmettre des données fiscales et des détails concernant la cotisation vers DT Max T2. Les options de téléchargement qui sont prises en charge pour le service Préremplir la T2 sont les suivantes : les soldes des déclarations T2, les soldes comptables de la société et les données sur le NE de la société.
  5. FAI-MGPC : FAI disponibles des déclarations ayant fait l'objet d'une cotisation (montants des gains et des pertes en capital)
    
    Il s'agit des fins d'années d'imposition disponibles des déclarations ayant fait l'objet d'une cotisation jusqu'en 2002, en ordre chronologique décroissant.
  6. T2054-DATEPAYABLE : Date où le dividende devient payable (si produit avec un T2054)
    
    Il s'agit de la date où le dividende devient payable, si produit avec un T2054.
  7. DemSolde-FAI : Information de fin d'année d'imposition jusqu'au (date) (s'il y a demande de solde du CDC)
    
    Il s'agit de l'information de fin d'année d'imposition jusqu'au (date) (s'il y a demande de solde du CDC).
  8. DEMSOLDE-FAIHRE : Information de fin d'année d'imposition jusqu'à (heure minute), s'il y a lieu
    
    Il s'agit de l'information de fin d'année d'imposition jusqu'à (heure minute), s'il y a lieu et s'il y a demande de solde du CDC.
  9. Elements : Éléments du CDC
    
    Il s'agit d'une liste des différents éléments qui composent le solde du CDC.
  10. AUT-DEDUCTIONS : Autres déductions qui composent le solde du CDC
    
    Il s'agit d'une liste d'autres déductions qui permettent d'établir le solde du CDC.
  11. DIVIDPAYABLE : Date et montant du dividende payable
    
    Il s'agit de la date et du montant du dividende payable.
  12. SOLDECDC-ENDATE : Solde du compte de dividendes en capital à cette date
    
    Il s'agit du solde du compte de dividendes en capital à cette date.
  13. CDC : Y a-t-il des renseignements sur le solde de la déclaration du compte de dividendes en capital?
    
    Service Préremplir la T2 de l'ARC
    
    Un compte de dividende en capital est un compte théorique qui est établi pour une société privée. Le compte consiste en un calcul continu qui comprend des montants précis non imposables qui peuvent remonter jusqu'en 1972 et qui persistent jusqu'à la date d'examen du compte. Étant donné que le compte est calculé en permanence, le solde peut changer à tout moment de l'année. Par exemple, chaque fois qu'un bien en immobilisation est vendu, le gain ou la perte a une incidence immédiate sur le solde.
  14. FAICotis : Fin d'année d'imposition de la dernière déclaration ayant fait l'objet d'une cotisation
    
    Il s'agit de la fin d'année d'imposition de la dernière déclaration ayant fait l'objet d'une cotisation et qui ne s'applique que pour le type de solde de compte pour la « période de production ».
  15. FAICotis-Hre : Heure et minutes de la FAI de la dernière décl. ayant fait l'objet d'une cotisation (le cas échéant)
    
    Il s'agit de l'heure et des minutes de la fin d'année d'imposition de la dernière déclaration ayant fait l'objet d'une cotisation, le cas échéant, et qui ne s'applique que pour le type de solde de compte pour la « période de production ».
  16. Solde-Prov : Indicateur de solde provisoire et montant
    
    Il s'agit de l'indicateur de débit ou de crédit du solde provisoire et du montant du solde provisoire pour la fin de la période.
  17. Sol-Recouvrable : Indicateur du solde recouvrable et montant
    
    Il s'agit de l'indicateur de débit ou de crédit du solde recouvrable et du montant du solde recouvrable pour la fin de la période.
  18. Type-SoldeCompte : Type de solde du compte
    
    Service Préremplir la T2 de l'ARC
    
    Cette sélection affichera le solde provisoire qui résulte des paiements et crédits que nous avons reçus pour une fin de période pour laquelle une déclaration n'a pas encore été traitée. Vous y trouverez également le solde débiteur/créditeur pour une fin de période qui a fait l'objet d'une cotisation, y compris les intérêts courus calculés jusqu'à la date du jour. Par contre, cela ne comprend pas les montants en litige, les montants qui ne sont pas encore dus, les montants qui n'ont pas encore été affectés, ni les crédits retenus.
    
    Les renseignements comptables sont compilés par fin(s) de période(s) en fonction des transactions comptables qui ont passé au compte dans les cinq années civiles précédentes, jusqu'à la date du jour inclusivement. Le cas échéant, les renseignements comptables allant au-delà de cinq années civiles seront cumulés et compilés dans les périodes antérieures. Les renseignements seront affichés par ordre chronologique. Les montants au compte qui ne sont pas associés à une fin de période s'afficheront dans la période de non-déclaration.
  19. Date-EntreeVig : Date d'entrée en vigueur de l'adresse
    
    Il s'agit de la date d'entrée en vigueur de l'adresse.
  20. CourrierRet : Indicateur de courrier retourné (adresse postale seulement)
    
    Il s'agit de l'indicateur de courrier retourné (ICR) s'il y a lieu pour l'adresse postale seulement.
    
    Service Préremplir la T2 de l'ARC
    
    Si le code de l'ICR indique « true » (vrai), cela signifie que, selon les dossiers de l'ARC, l'adresse postale de la société n'est pas à jour. Veuillez vérifier l'adresse et effectuer les mises à jour nécessaires. Si le code de l'ICR indique « false » (faux), cela signifie que, selon les dossiers de l'ARC, l'adresse postale de la société est à jour.
  21. Adresse-Courriel : Adresse courriel dans les dossiers
    
    Il s'agit de l'adresse électronique actuelle qui figure dans les dossiers de l'ARC.
  22. Courriel.af : Numéro de séquence de l'adresse courriel
    
    Il s'agit du numéro de séquence de l'adresse électronique actuelle. Un maximum de trois adresses courriel sera affiché.
  23. Donnees-Adr : Renseignements sur l'adresse du siège social, l'adresse postale et l'adresse des registres comptables
    
    Cette option permettra à l'utilisateur de visualiser les renseignements sur l'adresse qui figurent dans les dossiers.
Mots-clés révisés
1. Dans le groupe Alb-CrImp , relativement à l'annexe 3 Alberta AT1, Autres déductions et crédits d'impôt de l'Alberta:
  1. MontantRep.a : Montant reporté d'années précédentes et des transferts
    
    Utilisez le mot-clé MontantRep.a pour saisir le total des montants reportés d'années précédentes et des transferts découlant de la fusion admissible ou de la liquidation admissible d'une filiale.
    
    Le crédit d'impôt pour les investisseurs de l'Alberta est non remboursable et peut être reporté jusqu'à quatre ans.
    
    Le crédit d'impôt pour les dépenses d'investissement est non remboursable et peut être reporté jusqu'à dix ans.
2. Relativement au service d'avis par courriel de l'ARC :
  1. CourrEnLigne : S'inscrire ou non aux avis par courriel
    
    Les sociétés peuvent s'inscrire aux « Avis par courriel » en soumettant une adresse courriel et en acceptant les conditions d'utilisation pour les avis par courriel lors de la production de leur déclaration.
    
    Pour en savoir plus sur ce service, veuillez consulter la description détaillée relative à ce mot-clé en utilisant les touches [Ctrl + F8].
Mots-clés supprimés
1. Dans le groupe CAP-RISQUE , relativement à l'annexe fédérale 460 supprimée, Crédit d'impôt à l'investissement des Territoires du Nord-Ouest :
  1. CAP-RISQUE : Types et montants des investissements admissibles au crédit
  2. #-CERT : Numéro du certificat
2. Dans le groupe CIIPROV-RE , encore relativement à l'annexe fédérale 460 supprimée :
  1. CIITNO-Rep : Solde du report de CII disp. & année
3. Dans le sous-groupe Type-Credit du groupe Emploi , relativement à l'annexe fédérale 384 :
  1. CRED-ANNCOUR : Numéro de série du certificat de preuve de crédit pour stage en milieu de travail et montant du crédit d'impôt

Nouvelles options

Pour le mot-clé DepCIIProv , relativement à l'annexe fédérale 381, Crédit d'impôt du Manitoba à l'investissement dans la fabrication :

CII pour matériel de F & T acquis avant le 12/04/2017
CII pour matériel de F & T acquis après le 11/04/2017
Pour les mots-clés CIIProv-SB.r , CIIProv-Rep et CIIProvRetro , relativement à l'annexe fédérale 403, Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour la recherche et le développement :

CII pour RS&DE - Sask. (non remboursable) après 31/03/2017
Pour le mot-clé Consent , relativement au formulaire fédéral RC59, au MR69 du Québec, au formulaire de consentement de l'Alberta et au formulaire de consentement du Manitoba :

Ne pas imprimer le RC59 (déjà soumis ou autre raison)
Ne pas imprimer le MR69 (déjà soumis ou autre raison)
Ne pas imprimer consent. AB (déjà soumis ou autre raison)
Ne pas imprimer consent. MB (déjà soumis ou autre raison)

Pour le mot-clé JUR-INCORP , relativement à l'annexe fédérale 548, Déclaration annuelle des sociétés par actions étrangères selon la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales :

BB		Bahreïn
CC		Curaçao
NR		Irlande du Nord
SI		Sierra Leone
CD		Commonwealth de la République
EE		Estonie
LBU		Labuan
LC		Sainte Lucie
LT		Lithuanie
RS		République de la Serbie
SRB		Serbie
SX		Slovénie
TY		Turquie
UG		Ouganda
UR		Uruguay

Pour le mot-clé CrProv-Attr , relativement à l'annexe fédérale 381, Crédit d'impôt du Manitoba à l'investissement dans la fabrication :

Biens adm. soc. de pers. après 11 avril 2017 - ann. 381
Biens adm. d'une fiducie après 11 avril 2017 - ann. 381
Pour le mot-clé Cred-Prov , relativement à l'annexe fédérale 403 :

Crédit d'une soc. de pers. après 31 mars 2017 - ann. 403
Crédit d'une fiducie après 31 mars 2017 - ann. 403
Pour le mot-clé CrRenonceSB.s , relativement à l'annexe fédérale 381 :

Crédit auquel il a été renoncé après 11/04/2017
Pour le mot-clé CDC-Solde , relativement à la nouvelle annexe fédérale 89 :

Éléments du CDC - liste des IA/ann. d'imp. av. 28/02/2000
Éléments du CDC - liste des IA/ann. d'imp. apr. 27/02/2000
Pour le mot-clé CDC-BIA , relativement à la nouvelle annexe fédérale 89 :

Montant inclus dans le revenu provenant d'une disp.
Pour le mot-clé CDC-Fiducie , relativement à la nouvelle annexe fédérale 89 :

Gains en cap. non impos. prov. d'une fiducie av. 16/09/2016
Gains en cap. non impos. prov. d'une fiducie apr.15/09/2016
Dividendes en capital prov. d'une fiducie av. 16/09/2016
Dividendes en capital prov. d'une fiducie apr. 15/09/2016
Pour le mot-clé ElementsCDC-SB , relativement à la nouvelle annexe fédérale 89 :

Subs. CDC - gains cap, non imp/pertes cap. non déd.89(1)(a)
Subs. CDC - dividendes en cap. reçus selon 89(1)(b)
Subs. CDC - produit net/ pol. d'ass.-vie selon 89(1)(d)
Subs. CDC - gains en cap. non impos. d'une fiducie 89(1)(f)
Subs. CDC - dividendes en cap. d'une fiducie 89(1)(g)
Subs, CDC - dividendes en cap. payables selon 83(2)
Pour le mot-clé Rachats-GC , relativement à l'annexe fédérale 18, Remboursement fédéral et provincial ou territorial au titre des gains en capital :

JVM des actions échangées en vertu du parag. 131(4.1)
Pour le mot-clé InfoR&D , relativement à l'annexe fédérale 403 :

Crédit d'impôt RS&DE après 31 mars 2017 - Saskatchewan
Pour le mot-clé TED-Alberta , relativement au service de TED de l'Alberta :

Oui - si répond au critère oblig. ou de remb. (Alberta)
Pour le mot-clé Suivi , relativement aux nouvelles pages de confirmation fédérales du RC59 et du RC59X :

RC59 Consentement de l'entreprise - soumis
RC59X Annulation du consentement de l'entreprise - soumis
Pour le mot-clé Jours-InstF , relativement au formulaire CO-1159.2 du Québec, Calcul de la taxe compensatoire des institutions financières :

Jours de l'an. d'imp après 31/03/2018 et avant 1/04/2019
Pour le mot-clé Salaires-Fin , toujours relativement au formulaire CO-1159.2 du Québec :

Salaires versés après 31/03/2018 et avant 1/04/2019
Pour le mot-clé LettreDonnee , relativement aux nouvelles pages de confirmation fédérales du RC59 et du RC59X :

RC59 - Page de confirmation [0=Non, 1=Oui]
RC59X - Page de confirmation [0=Non, 1=Oui]
Pour le mot-clé Autorise-Niveau , relativement aux nouvelles pages de confirmation fédérales du RC59 et du RC59X :

Visual., mettre à jour et déléguer (en ligne féd. seulem.)
Pour le mot-clé Ded-Rev-Net , relativement au formulaire CO-17.A.1 du Québec, Revenu net fiscal :

Déduction add. - Bien F&T ou matériel informatique (60 %)
Pour le mot-clé Credits-Que , relativement au formulaire CO-17 du Québec, Déclaration de revenus des sociétés :

Formation d'un travailleur à l'emploi d'une PME
Transf. numérique entreprise presse d'info écrite
Production d'huile pyrolytique au Québec
Pour le mot-clé ImpotSpecial , toujours relativement au formulaire CO-17 du Québec :

Formation d'un travailleur à l'emploi d'une PME
Transf. numérique entreprise presse d'info écrite
Production d'huile pyrolytique au Québec

Options révisées
1. Pour les mots-clés CIIProv-SB.r , CIIProv-Rep et CIIProvRetro , relativement à l'annexe fédérale 403 :
  
  CII pour RS&DE - Sask. (non remboursable) avant 01/04/2017
2. Pour le mot-clé CrProv-Attr , relativement à l'annexe fédérale 381 :
  
  Biens adm. d'une soc. de pers. avant 12/04/2017 - ann. 381
  Biens adm. d'une fiducie avant 12 avril 2017 - ann. 381
3. Pour le mot-clé Cred-Prov , relativement à l'annexe fédérale 403 :
  
  Crédit d'une soc. de pers. avant 1^er avril 2017 - ann. 403
  Crédit d'une fiducie avant 1^er avril 2017 - ann. 403
4. Pour le mot-clé CrRenonceSB.s , relativement à l'annexe fédérale 381 :
  
  Crédit auquel il a été renoncé avant 12/04/2017
5. Pour le mot-clé CDC-Solde , relativement à la nouvelle annexe fédérale 89 :
  
  Éléments du CDC - sauf les immobilisations admissibles
6. Pour le mot-clé InfoR&D , relativement à l'annexe fédérale 403 :
  
  Crédit d'impôt RS&DE avant 1^er avril 2017 - Saskatchewan
7. Pour le mot-clé Salaire , relativement à l'annexe fédérale 384, Crédit d'impôt du Manitoba pour l'expérience de travail rémunéré :
  
  Salaires versés par soc. ou soc. pers. - stage mil.trav.
8. Pour le mot-clé Jours-InstF , relativement au formulaire CO-1159.2 du Québec :
  
  Jours de l'an. d'imp après 2/12/2014 et avant 1/04/2018
9. Pour le mot-clé Salaires-Fin , toujours relativement au formulaire CO-1159.2 du Québec :
  
  Salaires versés après 2/12/2014 et avant 1/04/2018
Options supprimées
1. Pour le mot-clé Couts-Impr , relativement à l'annexe fédérale 389, Crédit d'impôt pour l'édition au Manitoba :
  
  Coûts d'impression engagés avant le 13 avril 2011
2. Pour le mot-clé Couts-MO.b , toujours relativement à l'annexe fédérale 389 :
  
  Proportion des sal. payés après 9 avr. 08 aux empl. du Man.
3. Pour le mot-clé supprimé CAP-RISQUE, relativement à l'annexe fédérale 460 supprimée, Crédit d'impôt à l'investissement des Territoires du Nord-Ouest :
  
  Sociétés à capital de risque de travailleurs
  Soc à cap de risque avec soutien communautaire
  Investissement direct dans les soc d'affaires terr
4. Pour les mots-clés CIIProv-SB , CIIProv-Rep et CIIProvRetro , toujours relativement à l'annexe fédérale 460 supprimée :
  
  CII pour capital de risque - T.N.-O.
5. Pour le mot-clé DepCIIProv , relativement à l'annexe fédérale 381:
  
  CII pour matériel de F & T - Man.
6. Pour le mot-clé Dep-Admissible dans le groupe Medias-Numer , relativement à l'annexe fédérale 560, Crédit d'impôt de l'Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques :
  
  Dép. main-d'oeuvre adm. apr. 23/03/2006 et av. 26/03/2008
  Dép. main-d'oeuvre adm. apr. 25/03/2008 et av. 27/03/2009
  Dép. de mark./distr. adm. apr. 23/03/2006 et av. 26/03/2008
  Dép. de mark./distr. adm. apr. 25/03/2008 et av. 27/03/2009
  Dép. de main-d'oeuvre admissibles avant le 24 mars 2006
  Dép. de marketing/distribution adm. avant le 24 mars 2006
7. Pour les mots-clés Avant-Red-Futur et Apres-Red-Futur , relativement à l'annexe fédérale 53, Calcul du compte de revenu à taux général (CRTG) :
  
  Rev. pour déductions pour caisses de crédit
8. Pour le mot-clé CrProv-Attr , relativement à l'annexe fédérale 381 :
  
  Biens adm. d'une soc. de pers. avant 01/07/2013 - ann. 381
  Biens adm. d'une fiducie avant 01/07/2013 - ann. 381
9. Pour le mot-clé CrRenonceSB.s , relativement à l'annexe fédérale 381:
  
  Crédit auquel il a été renoncé avant 01/07/2013
10. Pour le mot-clé CDC-AssVie , relativement à l'annexe fédérale 89:
  
  CDC ass.- vie transféré le 24 mai/85
11. Pour le mot-clé Type-Credit , relativement à l'annexe fédérale 384:
  
  Mesure incitative transitoire
12. Pour le mot-clé TED-Alberta , relativement au service de TED de l'Alberta :
  
  Oui - si un remboursement est prévu
13. Pour le mot-clé Montant.s dans le groupe VentesReSask , relativement à la Déclaration de l'impôt sur le capital des sociétés de la Saskatchewan :
  
  Ventes de ressources à 3.6 %
  Ventes de ressources à 3.3 %
  Ventes de ressources à 3.1 %
  Ventes de ressources à 2.0 %
  Ventes de ressources à 1.85 %
  Ventes de ressources à 1.75 %

DT Max T3

Faits saillants
1. Problèmes connus corrigés dans la version 21.30
  
  Les problèmes suivants relatifs à la déclaration de renseignements et de revenus des fiducies T3 ont été corrigés dans cette version de DT Max :
  1. Montant ayant fait l'objet d'un choix selon l'alinéa 164(6)d) de la LIR
    
    Un montant ayant fait l'objet d'un choix selon l'alinéa 164(6)d) de la LIR n'est désormais plus déductible en vertu de la fiducie une fois que le choix a été exercé. À compter de l'année 2018, le montant ayant fait l'objet d'un choix sera saisi sur l'Annexe des pertes autres qu'en capital à reporter et réduira la perte autre qu'en capital à reporter pour l'année suivante.
  2. Surtaxe non calculée sur l'annexe 12
    
    La surtaxe à la ligne 53 de l'annexe 12, Impôt minimum, pour un revenu non assujetti à l'impôt provincial ou territorial, n'était pas calculée lorsque le formulaire T3MJ n'était pas généré. Ce problème a été corrigé dans la version 21.30.
2. Suggestions des clients qui ont été implantées dans la version 21.30
  1. Impression par défaut de l'adresse du cabinet sur la lettre au client et la facture du client
    
    Une nouvelle option a été ajoutée dans le menu Préférences. Sous Préférences > Valeurs implicites de l'utilisateur > Déclaration de revenus, vous trouverez une case à cocher pour imprimer l'adresse du cabinet sur la lettre au client et la facture du client. Implicitement, cette case sera cochée dans DT Max T3. Cette nouvelle option permet à l'utilisateur de supprimer l'adresse du cabinet de la lettre du client et de la facture du client sur une large échelle.
  2. Substitution au calcul automatique de la déduction en vertu du paragraphe 20(11)
    
    Un nouveau mot-clé Deduct-Etr-SB.t a été intégré dans le groupe Feuillet pour pouvoir passer outre au calcul automatique de la déduction en vertu du paragraphe 20(11) lorsqu'un impôt étranger a été payé.
3. Budget du Québec 2018 : réduction des taux de crédit d'impôt pour dividendes
  
  Le taux du crédit d'impôt pour dividendes déterminés, applicable au montant majoré d'un dividende, a été réduit, passant de 11,9 % à :
  - 11,86 % dans le cas d'un dividende reçu ou réputé reçu après le 27 mars 2018, mais avant le 1^er janvier 2019;
  - 11,78 % dans le cas d'un dividende reçu ou réputé reçu en 2019;
  - 11,7 % dans le cas d'un dividende reçu ou réputé reçu après le 31 décembre 2019.
  De même, le taux du crédit d'impôt pour dividendes non déterminés, applicable au montant majoré d'un dividende, passe de 7,05 % à :
  - 6,28 % dans le cas d'un dividende reçu ou réputé reçu après le 27 mars 2018, mais avant le 1^er janvier 2019;
  - 5,55 % dans le cas d'un dividende reçu ou réputé reçu en 2019;
  - 4,77 % dans le cas d'un dividende reçu ou réputé reçu en 2020;
  - 4,01 % dans le cas d'un dividende reçu ou réputé reçu après le 31 décembre 2020.
  Ces taux s'appliqueront aux dividendes détenus dans la fiducie. De nouvelles options ont été ajoutées de manière à ce que les montants puissent être saisis pour chaque période.
4. Budget de la Saskatchewan 2018 : rajustement des taux de crédit d'impôt pour dividendes
  
  Le crédit d'impôt provincial pour dividendes pour 2018 et 2019 a été rajusté pour les dividendes autres que déterminés à 3,33333 % pour 2018 et à 3,362 % pour 2019.
5. Choix selon le paragraphe 104(13.4)(b.1) de la LIR
  
  La disposition réputée de gains en capital peut désormais être attribuée à l'époux ou au conjoint de fait dans certaines situations lorsqu'un choix conjoint est exercé en vertu de ce paragraphe. Pour permettre cette attribution, le mot-clé ChoixConjDispRep doit être utilisé dans le groupe de mots-clés Beneficiaire .
6. RC199 - Demande relative au Programme des divulgations volontaires (PDV)
  
  L'ARC a publié la circulaire d'information IC00-1R6 - Programme des divulgations volontaires, qui met en oeuvre des changements majeurs au programme afin de restreindre son application et d'offrir des allégements moins généreux.
  
  Pour 2018, DT Max T3 a apporté des changements considérables au groupe de mots-clés Divulg-Volontaire . Une liste de tous les nouveaux mots-clés est répertoriée ci-dessous. Il serait important de réviser toutes les saisies de données existantes pour ce groupe.
Formulaires révisés

Fédéral
- Annexe 11 - Impôt fédéral sur le revenu
- T3AB - Impôt de l'Alberta
- T3BC - Impôt de la Colombie-Britannique
- T3MB - Impôt du Manitoba
- T3NB - Impôt du Nouveau-Brunswick
- T3NL - Impôt de Terre-Neuve-et-Labrador
- T3NT - Impôt des Territoires du Nord-Ouest
- T3NU - Impôt du Nunavut
- T3ON - Impôt de l'Ontario
- T3SK - Impôt de la Saskatchewan
- T3YT - Impôt du Yukon
- T3MJ - Impôts provinciaux et territoriaux des fiducies pour 2018 -Administrations multiples
- T3-DD - Demande de dépôt direct pour la T3
- RC199 - Demande relative au Programme des divulgations volontaires (PDV)
Formulaires maison
- Annexe B - Sommaire des revenus de placements et des dépenses- Supplément
- Annexe des pertes autres qu'en capital à reporter (Fédéral et Québec)
- Lettre au client
- Facture du client
Nouveaux mots-clés
1. Dans le groupe Feuillet :
  1. Deduct-Etr-SB.t : Substitution à la déduction en vertu du paragraphe 20(11)
    
    Utilisez le mot-clé Deduct-Etr-SB.t pour passer outre au calcul automatique de la déduction réclamée en vertu du paragraphe 20(11).
    
    Ce type de saisie doit être personnalisé, c.-à-d. que la déduction en vertu du paragraphe 20(11) est calculée sur une base individuelle. Une déduction séparée sera calculée pour chaque revenu de placement et pour chaque pays distinct. Par conséquent, si une substitution est requise, elle doit être saisie dans le groupe où elle s'appliquera.
    
    DT Max consignera ce montant comme autre déduction du revenu total à la ligne 40 de la déclaration fédérale et à la ligne 70 de la déclaration du Québec.
2. Dans le groupe Beneficiaire :
  1. ChoixConjDispRep : Choix conjoint selon le parag. 104(13.4)(b.1) de la LIR pour une disposition réputée
    
    Utilisez le mot-clé ChoixConjDispRep pour indiquer qu'un choix conjoint a été produit afin de déclarer le revenu dans la déclaration T1 finale du bénéficiaire.
    
    Pour 2016 et les années suivantes, lorsque le bénéficiaire d'une fiducie au profit de l'époux ou du conjoint de fait décède, l'année d'imposition de la fiducie sera réputée prendre fin à la date du décès du bénéficiaire.
    
    Un choix conjoint entre la fiducie et la succession assujettie à l'imposition à taux progressifs du bénéficiaire décédé peut être produit pour déclarer le revenu réputé qui est reconnu par la fiducie à la mort du bénéficiaire principal dans la déclaration T1 finale du bénéficiaire.
    
    Ce revenu doit être indiqué sur le feuillet T3 émis au bénéficiaire.
    
    Pour que le choix conjoint soit valide, toutes les conditions suivantes doivent être remplies :
    - immédiatement avant son décès, le bénéficiaire était un résident du Canada;
    - la fiducie est une fiducie testamentaire, qui est une fiducie au profit de l'époux ou conjoint de fait établie après 1971 et créée par le testament d'un contribuable décédé avant 2017;
    - la fiducie et la succession assujettie à l'imposition à taux progressifs (SITP) du bénéficiaire ont fait le choix conjoint sur un formulaire prescrit;
    - une copie du choix conjoint est produite avec la déclaration T1 finale du bénéficiaire et la déclaration T3 pour la fin de l'année réputée de la fiducie.
    En tant que représentant légal du bénéficiaire décédé, vous devez joindre à la déclaration finale le choix conjoint sous la forme d'une lettre contenant les renseignements suivants :
    - un en-tête qui l'identifie comme un choix en vertu du paragraphe 104(13.4);
    - les numéros de compte de la T1 et T3;
    - le montant de revenu attribué dans le feuillet T3 et déclaré dans la déclaration T1 du bénéficiaire décédé; et
    - les signatures, noms et adresses de l'administrateur et de l'exécuteur pour le bénéficiaire décédé.
3. Dans le groupe Divulg-Volontaire , relativement au formulaire fédéral RC199, Demande relative au Programme des divulgations volontaires (PDV) :
  1. Actif-Revenu.vdp : L'actif déclaré a-t-il généré un revenu?
    
    Utilisez le mot-clé Actif-Revenu.vdp pour indiquer si l'actif déclaré dans la déclaration de renseignements a généré un revenu. Cette information sera saisie à la Section 3 du RC199.
  2. Nom.vdp : Nom du conseiller
    
    Utilisez le mot-clé Nom.vdp si l'aide d'un conseiller a été reçue concernant la question d'inobservation divulguée dans cette demande. Le nom du conseiller sera saisi à la Section 2 du RC199 sous l'en-tête « Autre information requise ».
  3. Methode-Paiem.vdp : Sélectionnez la méthode de paiement appropriée
    
    Utilisez le mot-clé Methode-Paiem.vdp pour indiquer la méthode de paiement, le cas échéant. Cette information sera saisie à la Section 2, partie 5 - Paiement, du RC199.
  4. RevenuDeclare.vdp : Le revenu a-t-il été déclaré?
    
    Utilisez le mot-clé RevenuDeclare.vdp pour indiquer si le revenu généré par l'actif a été déclaré. Cette information est requise pour la Section 3 du formulaire RC199.
  5. Annee-Declare.vdp : Indiquez l'année ou les années d'imposition pour lesquelles le revenu a été déclaré.
    
    Utilisez le mot-clé Annee-Declare.vdp pour indiquer l'année ou les années d'imposition pour lesquelles le revenu a été déclaré. Cette information est requise pour la Section 3 du formulaire RC199.
  6. Depense-Cr-Detail : Explication de tous les montants de dépenses ou de crédits demandés
    
    Utilisez le mot-clé Depense-Cr-Detail pour saisir une explication détaillée de tous les montants de dépenses ou de crédits demandés. Tous les documents justificatifs doivent être inclus avec la demande.
  7. Type-Revenu.vd : Type de revenu étranger
    
    Utilisez le mot-clé Type-Revenu.vd pour saisir le type de revenu étranger. Cette information sera saisie dans la Section 6 - Partie A du formulaire RC199.
  8. Ann-Imp.vd : Année(s) d'imposition visée(s)
    
    Utilisez le mot-clé Ann-Imp.vd pour saisir l'année ou les années d'imposition auxquelles s'applique le revenu étranger.
  9. Revenu-Brut.vd : Revenu brut divulgué
    
    Utilisez le mot-clé Revenu-Brut.vd pour saisir le montant de revenu étranger brut divulgué.
  10. Imp-A-Payer.vd : Montant estimatif de l'impôt à payer
    
    Utilisez le mot-clé Imp-A-Payer.vd pour saisir le montant estimatif de l'impôt à payer sur le revenu étranger brut divulgué.
  11. Actif-Revenu.vd : L'actif divulgué a-t-il généré un revenu?
    
    Utilisez le mot-clé Actif-Revenu.vd pour indiquer si l'actif étranger divulgué a généré un revenu. Cette information sera saisie dans la Section 6 - Partie B du formulaire RC199.
  12. RevenuDeclare.vd : Le revenu a-t-il été déclaré?
    
    Utilisez le mot-clé RevenuDeclare.vd pour indiquer si le revenu généré par l'actif a été déclaré. Cette information est requise pour la Section 6 du formulaire RC199.
  13. Annee-Declare.vd : L'année ou les années d'imposition pour lesquelles le revenu a été déclaré
    
    Utilisez le mot-clé Annee-Declare.vd pour indiquer l'année ou les années d'imposition pour lesquelles le revenu étranger a été déclaré. Cette information est requise pour la Section 6 du formulaire RC199.
  14. Revenu-Divulgation : Le revenu fait-il partie de cette divulgation?
    
    Utilisez le mot-clé Revenu-Divulgation pour indiquer si le revenu étranger fait partie de cette divulgation.
  15. OuvCompt-Detail.vd : Détails sur l'ouverture du compte
    
    Utilisez le mot-clé OuvCompt-Detail.vd afin d'expliquer comment vous avez été mis au courant de la possibilité d'ouvrir le compte (p. ex., marketing par une institution canadienne ou un représentant canadien, agent de vente d'une entité étrangère, avocat, comptable).
  16. App-CapOriginal.vd : Apport de capital original
    
    Utilisez le mot-clé App-CapOriginal.vd pour saisir le montant de l'apport de capital original, au moment de la création de l'actif à l'étranger.
  17. Source-CapOriginal : Source de l'apport de capital original
    
    Utilisez le mot-clé Source-CapOriginal pour indiquer la source de l'apport de capital original.
  18. Fonds.vd : Type de fonds
    
    Utilisez le mot-clé Fonds.vd pour indiquer s'il s'agissait de fonds avant ou après impôt.
  19. Details-Trsf.vd : Détails sur la manière dont les fonds ont été transférés
    
    Utilisez le mot-clé Details-Trsf.vd pour saisir les détails sur la manière dont les fonds ont été transférés du Canada vers le compte à l'étranger. Fournissez des détails sur les étapes suivies pour transférer les fonds.
  20. Source-NonImpos : Les fonds utilisés pour acheter l'actif provenaient-ils d'une source non imposable?
    
    Utilisez le mot-clé Source-NonImpos pour indiquer si les fonds utilisés pour acheter l'actif provenaient d'une source non imposable, comme un héritage ou un don.
  21. Detail-Source.vd : Sélectionnez une source non imposable
    
    Utilisez le mot-clé Detail-Source.vd pour sélectionner la source non imposable utilisée pour acheter l'actif.
  22. Compte-AutoGere.vd : Le compte était-il autogéré?
    
    Utilisez le mot-clé Compte-AutoGere.vd pour indiquer si le compte était autogéré
  23. Association.vd : Des instruments financiers étaient-ils associés au compte?
    
    Utilisez le mot-clé Association.vd pour indiquer si des instruments financiers étaient associés au compte en question.
  24. Detail-Instrument : Détails concernant les instruments financiers associés
    
    Utilisez le mot-clé Detail-Instrument pour fournir des détails concernant les instruments financiers associés (p. ex., cartes de débit ou de crédit à l'étranger).
  25. DATEACHAT.VD : Date de l'achat
    
    Utilisez le mot-clé DATEACHAT.VD pour saisir la date de l'achat des actions de sociétés non résidentes (autres que des filiales étrangères). Cette information apparaîtra dans la Section 6 - Partie E du formulaire RC199.
  26. COUTINITIAL.VD : Coût initial des actions
    
    Utilisez le mot-clé COUTINITIAL.VD pour saisir le coût initial des actions.
  27. Date-Sign-Rep.vd : Date de la signature du représentant autorisé
    
    Utilisez le mot-clé Date-Sign-Rep.vd pour saisir la date à laquelle le représentant autorisé a signé la demande.
  28. RevenuEtranger.vdp : Actif ou source de revenus étrangers
    
    Utilisez le mot-clé RevenuEtranger.vdp pour divulguer l'actif ou la source de revenus étrangers.
Mots-clés supprimés
1. Dans le sous-groupe Choix du groupe Fiducie , relativement au formulaire TP-1012.B du Québec :
  1. PERTE-FINALE : Pertes réclamées sous la sect. 1054 attribuée aux pertes finales
    
    Ce mot-clé est désormais remplacé par l'option « Choix du par. 164(6) (perte finale ) / art. 1054 » dans le mot-clé Choix (consultez notre section Nouvelles options pour les détails.)
Nouvelles options
1. Pour les mots-clés Dividendes (dans le groupe SourceRevenu ) , Dividende.t (dans le groupe Feuillet ), DivDetermineReel et Dividende-Reel (dans le groupe Societe-Pers ), relativement à l'annexe B du Québec, Revenus de placement, majoration des dividendes non désignés et rajustements des frais de placement :
  
  Montant réel des dividendes ordinaires(28/03/18 - 31/12/18)
  Montant réel des dividendes ordinaires(01/01/18 - 27/03/18)
  Montant réel des dividendes ordinaires (2017)
  Montant réel des dividendes déterminés(28/03/18 - 31/12/18)
  Montant réel des dividendes déterminés (avant 28/03/18)
2. Pour le mot-clé Choix dans le groupe Fiducie , relativement au formulaire TP-1012.B du Québec, Report rétrospectif d'une déduction ou d'un crédit d'impôt :
  Choix du par. 164(6) (perte finale ) / art. 1054
  
  Le représentant légal de la fiducie peut choisir de transférer des pertes de la succession à la déclaration finale de la personne décédée. Les pertes de la succession qui peuvent être transférées sont tout ou une partie de la perte finale (ne dépassant pas le total des pertes autres qu'en capital et d'agriculture de la succession assujettie à l'imposition à taux progressifs avant d'exercer le choix) résultant de la disposition de tous les biens amortissables d'une catégorie réglementaire de la succession assujettie à l'imposition à taux progressif.
  
  Le montant choisi sera consigné sur le formulaire TP-1012.B du Québec.
  
  Si vous exercez le choix selon le paragraphe 164(6) pour la succession assujettie à l'imposition à taux progressifs, veuillez joindre les documents suivants à la déclaration T3 :
  - une lettre indiquant qu'un choix selon le paragraphe 164(6) a été exercé et fournissez les renseignements suivants :
    - le montant de la perte finale pour lequel vous exercez le choix réduisant le calcul du revenu de la personne décédée;
    - une annexe indiquant les détails de la perte finale et une annexe indiquant le montant qui aurait été la perte finale ou perte agricole de la succession pour sa première année d'imposition si un choix n'avait pas été exercé.
  Dans les versions précédentes, le choix selon le paragraphe 164(6) pour les pertes finales était saisi au moyen du mot-clé PERTE-FINALE avec l'option « Choix du par. 164(6) (pertes en cap.) / art. 1054 ». À compter de l'année 2018, une option distincte pour ce choix est disponible dans le mot-clé Choix du groupe Fiducie .
  
  Le mot-clé PERTE-FINALE a été remplacé par l'option plus haut. Une conversion automatique sera effectuée pour toute saisie existante de ce mot-clé pour l'année 2018.
3. Pour le mot-clé Methode-Paiem.vdp , relativement au formulaire fédéral RC199, Demande relative au Programme des divulgations volontaires (PDV) :
  
  Reçu bancaire
  Reçu de paiement en ligne
  Chèque
  Paiement non requis
  Demande d'entente de paiement
4. Pour le mot-clé Type-Omission.vdp , relativement au formulaire fédéral RC199 :
  
  Revenu d'entreprise non déclaré
  Intérêt non déclaré
  Dividende non déclaré
  Gains en capital non déclarés
  Revenu de location non déclaré
  Revenu de pension non déclaré
  Salaires/traitem. non déclarés
  Avantages non déclarés
  Dépenses surestimées
  Retenues à la source
  Autre (préciser)
5. Pour le sous-groupe de mots-clés Type-Revenu.vd dans le groupe RevenuEtranger.vdp , relativement au RC199 :
  
  Revenu d'emploi
  Autre revenu d'emploi
  Prestation d'invalidité
  Pensions de retraite et autres pensions
  Assurance emploi
  Revenu d'intérêt
  Revenu de dividende
  Revenu d'une société de personnes
  Revenu de location
  Gains en capital imposables
  Pension alimentaire reçue
  Revenu d'entreprise
  Dispositions
  Redevances
  Revenu prov. de jeux de hasard/loteries
  Autre revenu (préciser)
6. Pour le mot-clé RevenuEtranger.vdp , relativement au RC199 :
  
  Fonds détenus à l'étranger
  Actions de soc. non-rés. (autres que soc. étr. affiliées)
  Dette d'un non-résident
  Participation dans une fiducie non résidente
  Biens immeubles à l'étranger (autre que biens usage pers.)
  Biens détenus/autre compte courtier val. mob. inscr. can.
  Autres biens à l'étranger
  Autre (préciser)
7. Pour le sous-groupe de mots-clés Fonds.vd relativement au RC199 :
  
  Avant impôt
  Après impôt
8. Pour le sous-groupe de mots-clés Detail-Source.vd relativement au RC199 :
  
  Tout crédit TPS/TVH, alloc. can. pour enfant ou PFCE
  Alloc. familiales et supplément pour enfant handicapé QC
  Indemn. reçue si victime acte criminel ou acc. de la route
  La plupart des gains de loterie
  La plupart des dons et héritages
  Montants payés par Canada ou allié pour service de guerre
  La plupart des montants reçus d'une police d'assurance-vie
  Bourses et bourses d'études primaires et secondaires
  Bourses d'études/ de perfec./ bourses d'études postsec.
  La plupart des montants reçus d'un CELI
9. Pour le mot-clé Info-Divulgation , relativement au RC199 :
  
  Estimation des revenus est fournie avec la demande
  Paiement ou preuve de paiement accompagne la demande
  Reçu de l'aide d'un conseiller pour cette demande
Options supprimées
1. Pour le mot-clé Info-Divulgation , relativement au RC199 :
  
  Type de revenu dont il s'agit
  Répartition des ann. d'impos ou périodes et montants corr.

DT Max T5013

Faits saillants

Directives d'assemblage maintenant disponibles pour la T5013

Les directives d'assemblage sont maintenant disponibles et seront automatiquement générées par DT Max (dans la section Déclaration de revenus) pour les sociétés de personnes qui produisent leurs déclarations en version papier ou par voie électronique.

Nouveaux taux de majoration et nouveaux taux de crédit d'impôt pour 2018 et 2019

De nouvelles options ont été ajoutées pour intégrer les changements suivants :

Dividendes autres que déterminés - Fédéral
Reçus en :	Majoration	Crédit sur le facteur de majoration
2018	116 %	8/11
2019	115 %	9/13

Dividendes autres que déterminés - Québec
Reçus en :	Majoration	Crédit sur le dividende majoré
2018 avant le 28 mars	116 %	7,05 %
2018 après le 27 mars	116 %	6,28 %
2019	115 %	5,55 %

Dividendes déterminés - Québec
Reçus :	Majoration	Crédit sur le dividende majoré
Avant le 28 mars 2018	138 %	11,90 %
En 2018 après le 27 mars	138 %	11,86 %
En 2019	138 %	11,78 %

Nouveaux formulaires
- Directives d'assemblage
Formulaires révisés

Fédéral
- T2058 - Choix relatif à la disposition de biens par une société de personnes en faveur d'une société canadienne imposable
Nouvelles options
1. Pour le mot-clé SourceRevenu , relativement au feuillet T5013 fédéral et au relevé 15 du Québec :
  
  Dividendes déterminés reçus avant le 28 mars 2018
  Dividendes déterminés reçus en 2018 après le 27 mars
  Dividendes déterminés reçus en 2019
  Dividendes ordinaires reçus en 2018
  Dividendes ordinaires reçus en 2018 avant le 28 mars
  Dividendes ordinaires reçus en 2018 après le 27 mars
  Dividendes ordinaires reçus en 2019
2. Pour le mot-clé Ded-Rev-Net dans le groupe RevenuNet relativement à l'annexe F du Québec, Revenu net fiscal:
  
  Déduction add. - Bien F&T ou matériel informatique (60 %)
Options supprimées
1. Pour le mot-clé SourceRevenu , relativement au feuillet T5013 fédéral et au relevé 15 du Québec :
  
  Dividendes ordinaires versés en 2014 ou 2015

20 juin 2018

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Dans cette édition...

Pour tous les programmes DT Max

Implantation des changements fiscaux annoncés

Mise en garde pour la version de planification 2018

Rappel : Microsoft Vista

Pour DT Max T1 et T3

Mesures annoncées dans le budget 2018 de l'Ontario (en attente de l'approbation du gouvernement de l'Ontario) et intégrées dans la version actuelle

Pour DT Max T2, T3 et T5013

Suggestion des clients : nouveau diagnostic pour la DPA relative aux biens énergétiques déterminés

DT Max T1

Faits saillants

Suggestions des clients qui ont été implantées dans la version 21.30

Mot-clé distinct pour la case 85 du feuillet T4

Saisie d'un montant négatif à la case 21 du T4A(OAS)

Simplification du partage entre conjoints du montant pour l'achat d'une habitation

Nouveaux mots-clés

Mots-clés révisés

Mots-clés supprimés

Nouvelles options

Options supprimées

Nouveaux diagnostics

Notes et diagnostics

DT Max T2

Homologation du logiciel

Suggestion des clients : RC59 généré dans les années antérieures

Faits saillants

Service Préremplir la T2 de l'ARC maintenant disponible dans DT Max

Soumission électronique du RC59/RC59X

Modification du format pour les mots-clés relatifs aux dates

Soumission électronique des déclarations de l'Alberta par les sociétés

États des programmes Agri-stabilité/Agri-investissement : nouvel élément pour le mot-clé PRODUIT.N

Annexe 322 : réduction du taux de l'impôt des sociétés pour les petites entreprises

Revenu Québec : modification du format pour le mot-clé NEQ dans le groupe Juridiction

CO-771 du Québec : Uniformisation des taux d'imposition des PME

Problèmes connus corrigés dans la version 21.30

CO-771 - Déduction du Québec pour les petites entreprises pour les années d'imposition se terminant après le 27 mars 2018

Nouveaux formulaires

Formulaires révisés

Formulaires supprimés

Nouveaux mots-clés

Mots-clés révisés

Mots-clés supprimés

Nouvelles options

Options révisées

Options supprimées

DT Max T3

Faits saillants

Problèmes connus corrigés dans la version 21.30

Montant ayant fait l'objet d'un choix selon l'alinéa 164(6)d) de la LIR

Surtaxe non calculée sur l'annexe 12

Suggestions des clients qui ont été implantées dans la version 21.30

Impression par défaut de l'adresse du cabinet sur la lettre au client et la facture du client

Substitution au calcul automatique de la déduction en vertu du paragraphe 20(11)

Budget du Québec 2018 : réduction des taux de crédit d'impôt pour dividendes

Budget de la Saskatchewan 2018 : rajustement des taux de crédit d'impôt pour dividendes

Choix selon le paragraphe 104(13.4)(b.1) de la LIR

RC199 - Demande relative au Programme des divulgations volontaires (PDV)

Formulaires révisés

Nouveaux mots-clés

Mots-clés supprimés

Nouvelles options

Options supprimées

DT Max T5013

Faits saillants

Directives d'assemblage maintenant disponibles pour la T5013

Nouveaux taux de majoration et nouveaux taux de crédit d'impôt pour 2018 et 2019

Nouveaux formulaires

Formulaires révisés

Nouvelles options

Options supprimées